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Un EHPAD est un établissement médico-social, proposant l’ensemble des services indispensables au maintien des personnes âgées en situation de handicap ou dépendantes, tels que les soins médicaux, la restauration ou les aides (toilette, déplacement, etc.). Dans le cas où vous projetez de placer un proche dans ce type de maison de retraite médicalisée, sachez que vous devez vous pencher sur différents points pour vérifier leur respecte de nombreuses obligations légales.

La qualité des soins

Dans un premier temps, il est important de noter que la création d’un EHPAD nécessite une autorisation et une convention conclue entre l’entrepreneur, l’État et le Conseil Départemental. Lors de la signature de la convention, le propriétaire s’engage à atteindre des objectifs de qualité en matière de prise en charge, dans les 5 ans suivant la mise en place de l’établissement.

Vous devez porter une attention particulière à la qualité des soins prodigués dans l’établissement. Ce dernier doit disposer d’une équipe constituée entre autres d’infirmiers diplômés d’État et d’aides-soignants, pour répondre aux besoins des usagers.

Si les infirmiers prennent en charge les soins techniques, les aides-soignants assurent la réalisation des actes de la vie quotidienne comme la distribution des médicaments, la surveillance des constantes, les injections ou les perfusions. Ils fournissent également des aides à la toilette, à l’alimentation, au déplacement et à l’habillement.

EHPAD
Pour une meilleure organisation des opérations réalisées par les infirmiers et les professionnels sous leur responsabilité, l’EHPAD doit avoir à sa disposition un médecin coordonnateur dont le rôle est de planifier les projets de soins et d’effectuer les suivis. Il évalue les problèmes de santé de chaque résident et définit les tâches qui doivent être réalisées par le personnel soignant.

Le médecin coordonnateur peut, dans la majorité des cas, travailler avec des médecins traitants qui ont pour mission d’effectuer des consultations et de faire une évaluation plus minutieuse de l’état de santé global des résidents. En règle générale, les coûts de leurs prestations sont remboursés par l’assurance-maladie et la mutuelle des patients.

Hormis les soins classiques (distribution de médicaments, injections, etc.), l’établissement de soins aux seniors doit être en mesure de faire appel à des spécialistes pour certains actes indispensables au bien-être de ses résidents :

  • Ergothérapie
  • Kinésithérapie
  • Chirurgie dentaire
  • Psychothérapie, etc.

En fonction des possibilités, vous pouvez avoir accès aux services d’intervenants extérieurs pour la réalisation de soins fonctionnels plus approfondis qui répondent efficacement aux besoins en santé des seniors.

Dans l’optique de satisfaire davantage les attentes des résidents, des soins esthétiques sont proposés, dans un espace bien-être de la structure ou en faisant appel à des spécialistes (esthéticienne, coiffeuse, etc.) de manière hebdomadaire.

Quelle que soit la qualité de l’organisation ou la variété de prestations fournie aux personnes âgées résidant dans l’EHPAD, sachez qu’un audit interne est nécessaire pour déterminer si le propriétaire est en mesure de respecter ses obligations ou les objectifs du CPOM (anciennement convention tripartite). Il peut réaliser lui-même les travaux d’évaluation ou les confier à un cabinet d’audit spécialisé dans les établissements sanitaires et médico-sociaux (voir un exemple ici d’évaluation de la qualité des soins en EHPAD: https://www.abaq-conseil.fr/ameliorer-soins-ehpad.html).

Le respect des réglementations et des bonnes pratiques

Que ce soit dans la mise en place de l’organisation ou dans l’optique d’une amélioration des prestations de l’EHPAD, l’équipe doit respecter les réglementations en vigueur et appliquer les bonnes pratiques recommandées par la HAS.

Concernant les réglementations, le décret no 2016-1164 du 26 août 2016 fournit la liste des différentes missions devant être réalisées par l’établissement, ainsi que le fonctionnement des unités indispensables telles que le PASA (Pôle d’Activités et Soins Adaptés) ou l’UHR (Unité d’Hébergement Renforcée).

L’article D.312-155-0 détaille les missions devant être menées par la structure (hébergement, soins médicaux, paramédicaux, etc.), mais également la composition de l’équipe. Hormis le médecin coordonnateur, les infirmiers diplômés d’État et les aides-soignants, cette dernière doit comprendre des accompagnants éducatifs et sociaux, des aides médico-psychologiques et des spécialistes en psychoéducation.

Les articles D.312-155-0-1 et D.312-155-0-2, quant à eux, déterminent aussi bien les personnes qui doivent être accueillies dans le PASA et l’UHR de la structure, que les missions de ces unités et la composition de leur équipe.

Les PASA

Selon le décret, les Pôles d’Activités et Soins Adaptés sont destinés aux résidents subissant des troubles du comportement modérés, causés par des maladies neurodégénératives. Ils doivent disposer d’une équipe constituée au minimum d’un psychomotricien, d’un ergothérapeute, d’un psychologue et d’un assistant de soins en gérontologie.

Les UHR

Concernant les UHR, elles sont dédiées aux seniors souffrant de troubles sévères du comportement. Les activités dans ces unités doivent être déterminées et planifiées, soit par le médecin de l’établissement, soit par le médecin coordonnateur et les médecins traitants.

À noter que, comme tout citoyen, chaque résident a le droit d’exercer ses droits en établissement d’hébergement, quel que soit son niveau de dépendance ou la gravité de sa maladie. La loi du 2 janvier 2002 détaille les droits ainsi que la participation des seniors en résidence autonomie.

Bonnes pratiques en EHPAD

Côté bonnes pratiques, l’établissement doit respecter les recommandations HAS (prévention des chutes,…) afin de garantir une qualité de prestations suffisamment élevée. La Haute Autorité de Santé propose les démarches et consignes nécessaires à une bonne prise en charge, dans de nombreux cas (chutes répétées, Alzheimer, etc.), dans le but de limiter significativement les impacts de certaines pathologies sur les résidents et favoriser leur autonomie.

EHPAD

Évaluation des bonnes pratiques

L’application et le respect des bonnes pratiques permettront non seulement de garantir une prise en charge de qualité optimale aux résidents de l’établissement, mais aussi d’optimiser la sécurité au sein de celui-ci, de rassurer les seniors et leur famille, de se conformer aux exigences de l’État français, de l’Agence régionale de santé et des Conseils Départementaux.

Pour s’assurer que l’EHPAD réalise ses différentes missions suivant les recommandations de la HAS, la loi no 2002-02 du 2 janvier 2002 impose une évaluation interne et externe. Outre la qualité des soins prodigués par l’équipe, les audits portent sur l’organisation et divers critères définis par les autorités.

L’évaluation interne a pour principal objectif de déterminer les points à améliorer dans les procédures de prise en charge des usagers/patients et les mesures à prendre pour la mise en œuvre d’un management basé sur la qualité. Précédant l’évaluation externe, elle doit augmenter les chances de renouvellement de l’autorisation d’exercer et d’obtention de la certification V2014.

Dans la réalisation de l’audit interne de l’EHPAD, l’intervention de consultants spécialisés est souvent recommandée pour analyser de manière approfondie le fonctionnement de la structure, définir avec une grande précision les éléments pouvant être améliorés et mettre en place des démarches conformes aux recommandations de la Haute Autorité de Santé.