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De plus en plus de taxis professionnels se tournent vers la convention sociale pour prendre en charge le transport des patients en difficultés. Pour rappel, les courses de taxis représentaient en 2017 40% du budget consacré au transport des patients. Il faut savoir que la convention entre la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) et les taxis professionnels s’applique au transport des malades, en état critique ou non, qui ne sont pas capables de se rendre à l’hôpital via leur propre véhicule ou les transports en commun. Mais comment fonctionne le taxi conventionné ? Dans quels cas bénéficier du remboursement par la sécurité sociale ? Décortiquons la question du taxi conventionné.

Qu’est-ce qu’un taxi conventionné ?

Un taxi conventionné est un taxi qui a signé une convention avec la CPAM, permettant au professionnel de prendre en charge les patients qui présentent des pertes en mobilité. En effet, les personnes en état critique ne sont généralement plus capables de se rendre à un centre de soins au moyen de leur propre véhicule ou via les moyens de transport en commun. À cet effet, les professionnels de santé leur préconisent de faire appel à un taxi conventionné. Ainsi, les patients munis de cette prescription auront le droit au remboursement de leur frais de transport, à condition qu’ils répondent à un certain nombre de formalités.

Comment bénéficier des taxis conventionnés ?

Il faut rappeler qu’un patient qui recherche un taxi conventionné doit impérativement détenir une prescription signée par un médecin habilité. Dans le cas contraire, et sans la présentation de ce document, le patient concerné ne pourra prétendre au remboursement de son frais de transport auprès de la Sécurité sociale. Mais encore l’ordonnance délivrée par le professionnel de santé doit inclure différentes informations, dont le nombre, la durée et les dates des trajets préconisés par le médecin. C’est par la suite que la Sécurité sociale pourra valider le document et cautionner la prise en charge du patient. Il faut savoir que les taxis conventionnés sont des taxis classiques, mais à la différence qu’ils doivent porter le logo du taxi conventionné CPAM. Cette inscription est visible sur la vitre latérale du véhicule.

Hôpital
On peut avoir recours à un taxi conventionné en cas de déplacement fréquent à l’hôpital

Dans quels cas bénéficier d’un taxi conventionné ?

Bien avant de faire appel à un taxi conventionné, il est indispensable de déterminer si l’on est éligible ou non au remboursement du frais de transport. En effet, seuls certains profils de patients peuvent bénéficier de ce service en fonction de leur situation médicale :

  • déplacements fréquents à l’hôpital pour bénéficier d’un traitement spécifique comme la chimiothérapie ou les dialyses ;
  • hospitalisation de courte ou longue durée ;
  • nécessité d’un contrôle spécifique effectué par un médecin ;
  • soins médicaux suite à un accident de travail.

Pour recevoir le remboursement de la part de la Sécurité sociale, il est indispensable de présenter :

  • le justificatif de paiement du frais de taxi conventionné,
  • la prescription du médecin traitant concernant la nécessité de faire appel à un taxi conventionné,
  • la carte vitale,
  • l’attestation des droits à la sécurité sociale,
  • ainsi que l’accord de la Caisse d’assurance maladie.