Certains pays légalisent la circulation du CBD ou Cannabidiol. Prenons l’exemple de la Suisse qui autorise la vente en ligne, à condition que le taux de THT soit inférieur à 1%. C’est également le cas en Autriche ou en Espagne. Quand est-il en France ? Le pays autorise-t-il l’achat et la vente de ce produit issu du cannabis ? Que dit la loi en la matière ? Essayons de le découvrir dans ce guide.

L’éclaircissement de la législation grâce à l’arrêt de la cour de justice européenne

L’avis des autorités européennes

La législation sur la circulation du CBD est assez floue en France. Pourtant, elle reste moins vague en Europe, du moins si l’on se base sur l’arrêt récemment rendu par la Cour de justice de l’Union européenne en novembre 2020.

À l’origine, cette cour a été saisie par la juridiction nationale. Celle-ci souhaite savoir si la restriction sur la circulation de l’huile de CBD est conforme au droit européen. À l’issue de l’analyse, la cour a déduit que l’huile de CBD n’est pas un stupéfiant. 

Cette décision signifie que l’achat et la vente de tel produit est libre. Par conséquent, les autorités françaises sont obligées de respecter cette libre circulation.  Toutefois, la cour autorise la restriction à condition qu’elle soit justifiée par un objectif de santé publique. Évidemment, les mesures prises doivent être à la fois nécessaires et proportionnelles. 

La législation actuelle vous autorise donc à acheter du CBD en ligne. Mais avant de vous en procurer, renseignez-vous d’abord sur le taux de THT, ainsi que sur la provenance du produit. 

La portée de l’arrêt de 2020 sur la législation française

L’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans l’affaire C-663/18, dite Kanavape, a bien éclairé les autorités françaises. 

Dans l’affaire, la cour rappelle les mesures que doit prendre l’État français. En effet, elle réitère que le CBD de synthèse possède les mêmes effets que le CBD naturel. Cela signifie qu’une restriction n’est nécessaire. 

Elle permet également aux autorités françaises de restreindre la circulation en vertu du principe de précaution, à condition :

  • D’obtenir des études et observations scientifiques prouvant que les produits CBD sont nocifs pour la santé
  • Prendre des mesures proportionnelles et justifiées par la santé publique. 

L’état actuel de la législation française

Le rappel sur les effets du CBD

Avant toute chose, il faut bien différencier le THC du CBD. Nous sommes en présence de cannabis, lorsque la plante contient jusqu’à 14% de THC. Dans ce cas, on parle de produits stupéfiants. Par contre, dès que la plante ne renferme que 0.2% de THC, il s’agit du chanvre ou l’on extrait le CBD.  

Malgré cela, les autorités françaises vous avertissent sur l’utilisation des produits CBD. Après tout, les études sur les propriétés et les effets secondaires restent encore très peu. Il faut donc rester prudent sur leur consommation par voie fumée.

CBD

Les mesures prises par les autorités françaises

Même si l’arrêt autorise la libre circulation de l’huile CBD, les autorités françaises peuvent prendre les mesures. En effet, la vente et l’achat des produits restent soumis au respect de la législation française.  Ici, nous faisons particulièrement référence à la règle selon laquelle :

  • Il est interdit de promouvoir des vertus thérapeutiques du CBD, sauf autorisation de l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé ou bien de la Commission européenne. Cette dernière doit toutefois se baser sur un dossier contenant une évaluation scientifique.
  • Il faut éviter la confusion entre le CBD et le cannabis. La législation interdit absolument la promotion du cannabis, sinon le site ou le commerçant est exposé à des sanctions pénales. Cela signifie que la publicité concernant les produits contenant du CBD doit être bien précise. 
  • Le taux de THC doit rester inférieur à 0.2%. Dans le cas contraire, le vendeur est exposé à des sanctions pénales qui s’appliquent aux trafics de stupéfiants. 

Conclusion

Dans tous les cas, malgré les éclaircissements de l’arrêt, la législation sur le CBD reste encore floue surtout dans les pays européens. En effet, si certains pays légalisent l’entrée des produits, d’autres imposent des restrictions. Une règlementation commune est donc souhaitable, afin d’éviter la diversité des règles. Une affaire à suivre… !