Depuis quelques années, on constate l’apparition de nombreux produits vendus sur le web contenant du CBD ou cannabidiol. Il peut s’agir de fleurs, ou encore d’e-liquide pour les cigarettes électroniques.

À titre de rappel, le CBD désigne un principe qui se trouve naturellement dans le chanvre. Le commerce du cannabidiol ainsi que la demande croissante des consommateurs nous ramènent à une question cruciale : est-ce que le CBD est légal en France ? La réponse dans cet article. 

Une législation qui reste encore floue et très compliquée

En France, c’est le Code pénal qui prévoit la répression de la détention ainsi que de la consommation du cannabis. En principe, cela signifie que toutes les opérations concernant le cannabis sont strictement interdites (production, emploi). Dès lors, tous les produits qui contiennent des extraits de la plante en cause doivent également être prohibés.

Cependant, en pratique, il existe des exceptions plus ou moins nombreuses. En effet, ce n’est pas rare que l’on utilise du cannabidol dans plusieurs domaines. 

Le cannabidiol seul n’est pas interdit 

Selon les études ainsi que les nombreuses recherches menées par des laboratoires indépendants, le cannabidiol n’est pas un psychoactif. En d’autres termes, cette molécule ne modifie pas le fonctionnement du système nerveux central. Ces tests ont mené le gouvernement français à assouplir la législation sur cette substance. Cela signifie donc que les produits contenant du cannabidiol sont totalement légaux à condition qu’il n’y ait pas de THC.

En vertu de ces informations, la vente de CBD en forme d’huile ou de fleurs CBD bio est autorisée à condition de respecter les conditions précitées.  

Les dérogations pour l’utilisation du chanvre 

Il est possible d’utiliser le chanvre à des fins industrielles et commerciales, c’est ce que l’on constate en ce moment dans le secteur du textile, de la papeterie, du cosmétique ou de l’automobile.

Certaines variétés de chanvre ne contiennent que très peu de stupéfiants, elles sont donc autorisées par les responsables étatiques. Il existe une liste qui est arrêtée par les autorités dans laquelle on peut connaître les variétés de chanvre légales. 

De plus, sachez également que les produits contenant du chanvre que l’on trouve sur le marché doit contenir moins de 0,2 % de THC (Tétrahydrocannabinol : autres composants que l’on trouve dans le cannabis). Au-delà de cette dose, on se trouve dans l’illégalité. 

Le résumé de la législation sur le CBD en France 

Le cadre juridique du CBD reste donc très compliqué en France. En plus, aucune jurisprudence ne vient combler certaines lacunes juridiques. Cependant, voici les points à retenir : 

  • Le CBD est légal si le teneur en THC est inférieur à 0,2 % 
  • Le CBD en vente doit être extrait de plantes figurant sur les variétés de chanvres autorisés par l’État 
  • Les graines, les fibres et parfois les fleurs peuvent être vendues à des fins thérapeutiques, industrielles ou commerciales

 À titre d’information, un projet de loi sur le cannabis est en train de naître. Cela peut donc amener quelques éclaircissements sur le domaine dans le futur.