En France, bien des gens se questionnent sur l’usage légal du cannabis. Entre les journaux qui parlent de cannabis légal pour désigner les fleurs de cannabidiol, et les autorités qui ferment des boutiques de cannabis, il y a évidemment encore lieu de s’interroger. De leur côté, de nombreux pays européens légalisent le cannabis ou au moins allègent leurs politiques en la matière. Et si la situation du CBD prête à confusion, c’est notamment parce que l’Hexagone a instauré une politique différente de celle de l’Europe. Voici un petit décryptage de la situation.

Usage du CBD : la législation français désormais claire

En France, le cadre légal de l’usage du CBD a été longtemps dans le flou. Toutefois, le cannabidiol est aujourd’hui mieux encadré grâce à la publication d’un décret du gouvernement sur le sujet. Notons tout de même que la situation est encore dans une étape intermédiaire avant l’application d’une loi relative à ce composé extrait du chanvre.

Selon la mise à jour gouvernementale, le cannabidiol seul n’est pas un élément psychoactif. Il ne s’agit donc pas d’une drogue, contrairement au fameux THC (tétra-hydrocannabinol), et il est donc tout à fait possible d’acheter et d’utiliser librement du CBD en France.

En revanche, le gouvernement français maintient toujours des restrictions sur la présence de THC dans les produits à base de chanvre, y compris les produits associés au CBD. D’ailleurs, cette loi remonte à la convention unique sur les stupéfiants, que la France a signée en 1961.

Ce n’est que récemment que le cannabis à usage médical attire tous les projecteurs, ce qui a poussé le gouvernement à se pencher sur une proposition de loi autorisant le cannabis médical voire le cannabis récréatif.

Usage du CBD : que dit la réglementation européenne ?

Avant tout, il faut souligner que la législation européenne n’interdit pas le CBD et ne limite pas l’usage de chanvre sous quelque que forme que ce soit. Ainsi, elle considère la fleur de chanvre brute comme n’importe quel produit agricole. D’ailleurs, la Cour de Justice de l’Union européenne a suffisamment pris en compte les risques pour la santé humaine associés au CBD : la CJUE interdit ainsi à tous les États membres de mettre en place une politique restrictive en la matière.

Il en va de même pour la commercialisation du CBD sur le territoire d’un État, pour peu que le produit est conçu et commercialisé selon les normes. Selon le principe européen de libre-circulation des marchandises.Cependant, dans le domaine des cosmétiques et de l’alimentation, il y a quelques règles différentes de celles qui régissent l’huile de CBD. En effet, la loi européenne autorise les cosmétiques au CBD si le cannabidiol utilisé vient de la feuille de chanvre mais non de la fleur. Pour l’alimentation, le CBD est considéré comme un aliment qui ne possède aucun historique notable de consommation. Ainsi, en Europe, il faut obtenir une licence pour tout produit alimentaire préparé avec du CBD. Toutefois, rappelons que les États membres de l’UE ne sont pas tenus de suivre cette réglementation sur les produits sans historique de consommation.