Depuis 2016, toutes les entreprises doivent proposer des complémentaires santé aux employés, peu importe leurs statuts. Cela signifie que tous les types de contrats sont concernés : CDI, CDD ou encore un contrat saisonnier. Mais une question se pose : est-ce que l’étudiant en alternance fait partie des bénéficiaires ? Quel est son statut ? Les réponses ici.
Qu’est-ce que l’alternance ?
Un étudiant qui souhaite améliorer son intégration dans le monde des affaires peut opter pour l’alternance. Il s’agit d’un processus pédagogique dans lequel, il est à la fois inscrit dans une université classique et dans une entreprise ? Cette dernière met en pratique les connaissances théoriques que l’apprenant acquiert au cours d’une formation académique.
Au sein de l’entreprise, il est accompagné par le maitre d’apprentissage dont la mission consiste à optimiser l’insertion de l’étudiant dans les tâches qui lui incombent. Cette méthode connaît en ce moment un véritable engouement dans la mesure où elle aboutit le plus souvent à une spécialisation dans un domaine particulier. En d’autres mots, l’étudiant aura alors une garantie de trouver rapidement du travail.
Pour les sociétés, l’alternance permet de recruter des diplômés qui possèdent déjà des connaissances avancées du milieu professionnel. Ce n’est pas donc rare que les alternants soient enrôlés en CDI ou en CDD à la fin de la formation.
Quel est le statut de l’alternant dans l’entreprise ?
Après avoir signé un contrat d’alternance pour une entreprise, l’apprenant est considéré comme un salarié à part entière. Cela implique plusieurs obligations et droits : il reçoit donc des missions spécifiques et doit respecter sa hiérarchie. En contrepartie, il bénéficie de salaire ainsi que d’autres droits plus ou moins importants comme le fait de souscrire à une mutuelle entreprise.
En effet, tous les employeurs du secteur privé sont obligés de souscrire ou de proposer un complémentaire santé aux salariés. Néanmoins, le législateur prévoit quelques cas de dispenses d’adhésion pour les employés si
- Le travail est de nature précaire (CDD inférieur à trois mois).
- Les salariés ont déjà adhéré à un autre dispositif d’aide à la complémentaire santé. Sachez que certaines offres sont bien plus intéressantes que celle proposée par l’entreprise. Sur ce point, pour connaître la mieux adaptée à votre situation, faites d’abord votre devis mutuelle santé.
- L’employeur impose par une décision unilatérale un régime sur la mutuelle pour les salariés
La mutuelle d’entreprise est-elle obligatoire pour un étudiant en alternance
L’apprenti est soumis donc au même régime que les salariés. Cela signifie donc que l’entreprise doit lui proposer de souscrire à la mutuelle entreprise. Néanmoins, le concerné peut tout à fait demander une dispense d’affiliation comme tout autre employé. Ces « cas de dispense » peuvent être prévus par la loi ou encore par un accord collectif ou une décision unilatérale de l’employeur.
En résumé, l’alternance est un contrat particulier qui confère le statut de salarié aux apprentis. L’entreprise est donc soumise d’inscrire/proposer une mutuelle collective aux concernés. Toutefois, ces derniers peuvent refuser la souscription à condition de respecter certains critères prévus par la loi. En outre, la demande de dispense doit également respecter un formalisme rigide. L’apprenti a le choix de refuser la proposition de l’entreprise car il peut trouver d’autres mutuelle bien plus adaptée à ses besoins.
Alice est une passionnée et curieuse du bien-être. Elle a expérimenté de nombreuses pratiques : la méditation, la nutrition saine et les thérapies alternatives. Elle vous partage ici ses expériences.