Pour la réalisation d’un projet immobilier, la contraction d’un prêt est souvent inévitable. Et de façon générale, il n’est pas possible d’obtenir un crédit immobilier sans souscrire une assurance emprunteur. Les établissements de prêt trouvent en ce type d’assurance une garantie pour le recouvrement des crédits. L’assurance emprunteur protège également le client ainsi que ses proches en cas d’événements malheureux comme l’invalidité, la perte d’emploi, etc.
Il est connu de tous que des conditions sont à remplir pour obtenir une assurance emprunteur. Mais si vous présentez un risque aggravé de santé, ces conditions sont encore plus corsées. Voici un article qui vous montre comment trouver la meilleure assurance emprunteur dans ce cas.
La préparation du dossier médical pour une souscription d’assurance emprunteur
Si vous recherchez une assurance emprunteur alors que vous présentez un haut risque de santé, la première action à mener est de préparer avec attention votre dossier médical. De fait, les maisons d’assurance se basent sur le questionnaire médical pour donner leur verdict. Certes, il est tentant de ne pas mentionner un risque aggravé de santé afin d’être dans les bonnes grâces des assureurs. Mais cette manœuvre vous exposerait au risque de non-couverture en cas de dommage. Notez que lorsque vous aurez mentionné vos risques de santé dans le dossier médical, la compagnie d’assurance vous demandera des informations complémentaires sur :
- le traitement suivi,
- les complications éventuelles,
- les hospitalisations,
- l’évolution de la pathologie.
La société d’assurance peut d’ailleurs faire examiner le souscripteur par ses propres médecins. Pour gagner du temps, vous devez disposer de tous les documents médicaux nécessaires lorsque vous vous rendez chez un assureur. Le recours aux services d’un courtier ou d’un conseiller bancaire vous sera utile pour dresser un questionnaire médical et une liste des documents indispensables. Ce professionnel pourrait également vous indiquer des comparateurs d’assurances à utiliser pour trouver la meilleure offre. En ce sens, vous pouvez d’ailleurs consulter Itandi.fr pour comparer les offres d’assurances emprunteur pour risque aggravé de santé.
L’option des surprimes
Certaines compagnies d’assurance proposent à leurs clients des contrats qui stipulent le paiement de surprimes en cas de haut risque de santé. Vous pouvez donc accepter cette condition si vous souffrez d’une maladie à risque élevé comme :
- une cytopénie,
- une hémoglobinopathie,
- l’accident vasculaire cérébral,
- le diabète de type 1 ou 2,
- la bilharziose,
- la tuberculose,
- la lèpre,
- la cirrhose,
- la maladie de Parkinson,
- la sclérose en plaques,
- la scoliose,
- la maladie de Crohn,
Les surprimes sont calculées selon la maladie, notamment en fonction des complications et du coût du traitement. De façon générale, leur somme représente entre 25 % et 300 % du coût de base de l’assurance de crédit immobilier. Pour avoir un contrat avec les surprimes les plus raisonnables possibles, vous pouvez faire une délégation d’assurance en contactant un courtier qui comparera les offres du marché. Sinon, vous pouvez, vous-même, utiliser un comparateur pour effectuer la comparaison. Au cas où vous trouveriez que les surprimes ont été surévaluées en fonction du dossier médical, vous pouvez contester la décision du médecin et demander un nouvel examen. Enfin, il vous est possible de négocier la réduction du taux de surprimes si vous remarquez que votre état de santé s’améliore.
La convention AERAS
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été signée par les pouvoirs publics, diverses associations, ainsi que des acteurs de la banque et de l’assurance. Entrée en vigueur en France depuis janvier 2007, elle a pour but de permettre aux personnes ayant des maladies jugées graves d’accéder à l’assurance de crédit. C’est donc un dispositif vers lequel vous devez vous tourner pour obtenir une assurance emprunteur en cas de risque de santé aggravé. Il impose à la compagnie d’assurance un délai de trois semaines pour se prononcer après réception du dossier.
La convention AERAS ne dispense pas du questionnaire médical. Au cas où l’assureur rejetterait votre demande après avoir étudié vos réponses au questionnaire, le dossier sera envoyé vers un service médical spécialisé. Ce dernier effectue alors une deuxième étude et des examens médicaux supplémentaires peuvent être demandés. L’étude peut aboutir à une proposition d’exclusion de garanties ou de surprimes. S’il n’y a pas de proposition, le dossier sera transféré à des réassureurs du Bureau d’Assurances Collectives pour une troisième et dernière étude. La décision que donne ce collectif est définitive.
Comme on peut le lire sur economie.gouv.fr, la convention AERAS a été modifiée en 2015, avec l’intégration du droit à l’oubli. Ce mécanisme permet aux personnes atteintes d’anciennes affections de longue durée de bénéficier d’assurances emprunteur sans d’énormes contraintes. Précisément, le droit à l’oubli dispense par exemple le souscripteur de l’obligation de déclarer qu’il a été atteint d’un cancer pour la demande d’une assurance emprunteur. Toutefois, les conditions ci-après doivent être respectées :
- le cancer a été détecté avant l’âge de 18 ans et le protocole thérapeutique a pris fin depuis 5 ans ou le cancer a été diagnostiqué après 18 ans et le protocole thérapeutique est terminé depuis 10 ans ;
- au terme du remboursement, l’âge du souscripteur ne doit pas dépasser 70 ans ;
- le montant du crédit ou des prêts cumulés couverts par l’assurance emprunteur n’excède pas 320 000 euros.
Les compagnies d’assurance sont tenues de remettre aux demandeurs d’assurance de prêt immobilier un document d’information précisant le droit à l’oubli. En outre, une grille de référence est mise en place dans le cadre de l’application de la convention AERAS. Elle est actualisée au gré des avancées de la médecine.
Les recours en cas de refus d’assurance emprunteur
Pour des raisons diverses, il peut arriver qu’une demande d’assurance soit refusée après toutes les étapes. Dans ce cas, vous pouvez recourir à un contrat individuel ou aux garanties alternatives. Pour trouver un contrat individuel, vous devez faire usage d’un comparateur. Si les comparateurs sont connus pour aider à choisir une mutuelle santé adaptée à ses besoins, ils sont également efficaces pour trouver des contrats spécifiques.
Il faut remarquer que les tarifs de ce type de contrat sont globalement très élevés, car les surprimes peuvent atteindre 500 % du montant de base. Pour faire un bon choix, les exclusions et les garanties des offres disponibles doivent faire l’objet d’une évaluation. Une fois le contrat individuel idéal trouvé, vous devez présenter une caution bancaire avant de l’obtenir.
Aussi, pour décrocher un contrat d’assurance emprunteur, vous pouvez exposer des garanties alternatives à la banque. Ainsi, vous pouvez présenter le contrat d’assurance-vie comme garantie. Pour ce faire, il vous faut désigner l’organisme bancaire comme le bénéficiaire de l’assurance. Vous avez également la possibilité de proposer, à la banque, la mise en hypothèque d’un bien immobilier en tant que garantie.
Jérôme est un yogi passionné depuis une dizaine d’années. Depuis, il pratique le yoga quotidiennement et a suivi de nombreuses formations pour approfondir sa pratique et ses connaissances.